Ramonage en Occitanie : que dit la réglementation en 2026 ?

À Saint-Gaudens comme partout en Occitanie, le ramonage n’est pas une simple précaution facultative. Depuis le 1er octobre 2023, un cadre national fixe les règles applicables aux conduits de fumée des cheminées, inserts, poêles à bois et poêles à granulés. Des dispositions locales peuvent toutefois renforcer la fréquence minimale.

Voici l’essentiel à retenir pour entretenir votre installation, protéger votre logement et disposer des justificatifs nécessaires.

Un décret national applicable dans toute l’Occitanie

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a inscrit les obligations d’entretien et de ramonage dans le Code de la santé publique. Il s’applique à tous les immeubles et locaux, quelle que soit leur utilisation.

Il n’existe donc pas une règle unique propre à la région Occitanie : le socle est national. En revanche, un arrêté préfectoral ou municipal peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Il reste utile de vérifier les prescriptions locales applicables à votre commune.

Quelle fréquence de ramonage faut-il respecter ?

Pour une installation individuelle, les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement doivent être ramonés au moins une fois tous les douze mois.

Pour les appareils collectifs, le ramonage est en principe obligatoire au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Une règle particulière permet un passage tous les douze mois pour certains conduits exclusivement utilisés avec un combustible gazeux.

Lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés, l’arrêté du 20 juillet 2023 recommande deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.

Une année sans utilisation : faut-il quand même ramoner ?

En l’absence totale d’utilisation pendant au moins douze mois, aucun ramonage n’est exigé pendant cette période pour une installation individuelle. Mais un ramonage doit être réalisé avant toute remise en service.

Après une première installation ou le remplacement d’un appareil, le premier ramonage doit être effectué dans le délai réglementaire correspondant à l’installation.

Le ramonage doit être mécanique

La réglementation définit le ramonage comme un nettoyage réalisé par action mécanique directe sur la paroi intérieure du conduit. L’objectif est d’éliminer les suies et dépôts et de vérifier la vacuité du conduit sur toute sa longueur, tuyaux de raccordement compris.

Les bûches ou poudres dites « de ramonage » ne remplacent donc pas le passage mécanique d’un professionnel. L’emploi du feu ou d’explosifs pour ramoner est interdit.

Qui doit commander l’intervention ?

• Logement individuel : l’occupant organise l’entretien et le ramonage, sauf disposition contraire prévue dans le bail.
• Installation collective : la démarche revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, à l’exploitant de l’immeuble.

Le ramonage et l’entretien doivent être confiés à une personne disposant de la qualification professionnelle requise.

Quelle attestation doit être remise ?

Après chaque opération, le professionnel remet une attestation dans un délai maximal de quinze jours ouvrés. Pour le ramonage, elle identifie notamment les conduits traités et atteste de leur vacuité sur toute la longueur.

Cette attestation doit être conservée au minimum deux ans. Elle constitue une preuve utile pour le suivi de l’installation et peut être demandée par les autorités compétentes ou par l’assureur en cas de sinistre.

Ramonage et entretien du poêle : deux opérations à distinguer

Le ramonage concerne le conduit de fumée et le raccordement. L’entretien annuel porte sur l’appareil lui-même : nettoyage des surfaces d’échange, contrôle des amenées d’air, des organes de sécurité, des pièces d’usure, du circuit d’alimentation et, selon l’appareil, de l’extracteur de fumée.

Les appareils à combustible solide à foyer fermé, notamment les poêles à bois, poêles à granulés et inserts, sont soumis à cet entretien périodique. Un foyer ouvert doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté ; son conduit reste soumis au ramonage.

Que faire après un feu de cheminée ou des travaux ?

Après un accident, un feu de cheminée ou des travaux affectant l’installation, l’utilisation du conduit et de l’appareil raccordé doit cesser jusqu’à leur examen et leur remise en état ou leur remplacement. Une personne qualifiée doit contrôler l’installation et établir une attestation avant la reprise.

Pourquoi respecter ces règles en Haute-Garonne ?

Un conduit encrassé augmente le risque de feu de cheminée, de mauvais tirage et d’exposition au monoxyde de carbone. L’ARS Occitanie recommande de faire vérifier et entretenir les installations de chauffage et de faire effectuer un ramonage mécanique des conduits au moins une fois par an.

Au-delà de l’obligation réglementaire, un entretien régulier aide à préserver le rendement de l’appareil, à limiter la consommation de combustible et à repérer plus tôt les défauts de l’installation.

Votre ramonage autour de Saint-Gaudens

Tout Feu Tout Flamme réalise le ramonage mécanique des poêles à granulés, poêles à bois et inserts autour de Saint-Gaudens et dans le Comminges. L’intervention permet de nettoyer le conduit conformément aux règles de l’art et d’obtenir une attestation détaillée.

Vous souhaitez vérifier la fréquence adaptée à votre installation ou planifier votre prochain ramonage ? Contactez Tout Feu Tout Flamme.

Article informatif à jour au 19 août 2026. Les prescriptions préfectorales, municipales, le règlement de copropriété, le bail ou le contrat d’assurance peuvent prévoir des exigences complémentaires.