Conditions Générales de Vente
TOUT FEU TOUT FLAMME — Benjamin PLESSIS
Prestations
Entretien, ramonage et dépannage.
Sécurité
Interventions selon les règles de l’art.
Contrats
Essentiel, Confort et Sérénité.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise TOUT FEU TOUT FLAMME. Toute commande ou souscription à un contrat d’entretien implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Identification de l’entreprise
L’entreprise TOUT FEU TOUT FLAMME est exploitée par Monsieur Benjamin PLESSIS, dont le siège social est situé au 2045 rue de la Vieille Serre, 31800 Saint-Gaudens. L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIREN 752 185 934.
Article 2 — Objet et prestations
TOUT FEU TOUT FLAMME assure des prestations de ramonage, d’entretien et de dépannage sur les installations de chauffage à bois et à granulés. Ces interventions visent à garantir la sécurité et la performance des appareils, conformément aux normes de fumisterie en vigueur, au DTU 24.1, au décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, aux règlements sanitaires départementaux et aux préconisations des fabricants.
Article 3 — Commande, devis et règlement
Toute commande est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV. Un devis peut être établi sur demande, avec une validité de dix jours calendaires. Le paiement est exigible immédiatement à l’issue de l’intervention. Le certificat de ramonage ou d’entretien n’est remis qu’après encaissement complet du prix.
Article 4 — Souscription en ligne d’un contrat d’entretien
La souscription d’un contrat d’entretien en ligne s’effectue via le parcours sécurisé mis à disposition du Client. Le Client sélectionne la formule souhaitée, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa souscription comprenant notamment la formule choisie, le prix TTC, la durée du contrat, les prestations incluses et les modalités de paiement, puis accepte les présentes CGV au moyen d’une case à cocher dédiée. La souscription devient ferme lorsque le Client valide expressément sa commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement, puis finalise le paiement ou l’autorisation de paiement selon le mode proposé. Un e-mail de confirmation récapitulant la souscription est ensuite adressé au Client.
Article 5 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande de rétractation peut être adressée à TOUT FEU TOUT FLAMME par e-mail à contact@toutfeutoutflamme31.fr ou par courrier au siège de l’entreprise. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans les présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire. Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées au jour de sa demande de rétractation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et avec son accord préalable sur la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la prestation concernée.
Article 6 — Durée et résiliation des contrats d’entretien
Les contrats d’entretien Essentiel, Confort et Sérénité sont conclus pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de signature. Ils sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trente jours. En cas de paiement mensuel via Stripe, toute année commencée est intégralement due par le Client.
Article 7 — Obligations du client
Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé et dégagé à l’appareil et aux conduits, à utiliser un combustible certifié et conforme, et à respecter la fréquence d’entretien réglementaire. Le Client demeure responsable de la conformité initiale de son installation.
Article 8 — Limitation de responsabilité
TOUT FEU TOUT FLAMME est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages matériels directs et ne peut excéder le montant annuel du contrat ou de la prestation effectuée. Les dommages indirects, pertes de jouissance, inconfort thermique ou pannes dues à l’usure normale sont exclus.
Article 9 — Force majeure
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure, notamment coupures électriques, conditions climatiques extrêmes ou problèmes de tirage liés à l’environnement extérieur.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, l’exécution du contrat, la facturation, l’édition des certificats légaux et le suivi technique. Les paiements mensuels sont sécurisés via Stripe. Aucune donnée n’est cédée ou revendue à des tiers.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Article 12 — Conservation des documents
Il appartient au Client de conserver ses factures et certificats afin de justifier de l’entretien régulier auprès de son assureur ou de son propriétaire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de TOUT FEU TOUT FLAMME — Benjamin PLESSIS, 2045 rue de la Vieille Serre, 31800 Saint-Gaudens — contact@toutfeutoutflamme31.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contrat d’entretien ci-dessous.
Contrat ou prestation : ........................................................
Souscrit le : ........................................................
Nom du client : ........................................................
Adresse du client : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du client, en cas d’envoi papier : ........................................................
Annexe : détail des offres d’entretien
| Prestations et services | Essentiel | Confort | Sérénité |
|---|---|---|---|
| Entretien annuel obligatoire | Inclus | Inclus | Inclus |
| Ramonage mécanique du conduit + certificat | ✓ | ✓ | ✓ |
| Nettoyage complet de l’appareil | ✓ | ✓ | ✓ |
| Contrôle combustion et réglages électroniques | ✓ | ✓ | ✓ |
| Assistance dépannage | Hors contrat | 1 intervention | 1 intervention + illimitée* |
| Délai d’intervention prioritaire 24h/48h ouvré | — | ✓ | ✓ |
| Remise sur les pièces détachées | — | — | -15 % |
| Prix annuel TTC | 139,00 € | 189,00 € | 249,00 € |
| Ou mensualité via Stripe | 13,90 € / mois | 18,90 € / mois | 24,90 € / mois |
* L’assistance illimitée en formule Sérénité concerne la main d’œuvre. Le déplacement est en sus pour les pannes justifiées. Les pièces restent à la charge du client, avec remise de 15 %.